Registre de la propriété
Gérons les démarches registrales : inscription de parcelles, actes de dominium et charges, et obtention de la note simple pour vérifier la titularté et les charges avant une opération.
Qu'est-ce que c'est ?
Le registre de la propriété est le registre public de la titularté et des charges des parcelles. Il inscrit les ventes, successions, hypothèques et autres actes. La note simple indique qui est le titulaire et quelles charges a la parcelle, clé avant d'acheter ou de faire une offre.
Comment ça marche avec Forestain
- Identifions l'acte à inscrire ou la note à obtenir.
- Préparons la documentation registrale.
- Déposons au registre compétent.
- Obtenons l'inscription ou la note simple.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la note simple ?
Un document qui indique le titulaire et les charges d'une parcelle ; clé pour vérifier avant une opération.
Vous inscrivez ventes et successions ?
Oui : inscription de parcelles, actes de dominium et charges.
Chaque registre est différent ?
Oui : la parcelle relève d'un registre compétent selon sa localisation ; on l'identifie.