OCA — Office Comarcal Agraire
L'Office Comarcal Agraire (OCA) résout de nombreux dossiers agraires : déclarations, autorisations de culture, dossiers de parcellement, etc. Forestain prépare et suit le dossier auprès de votre OCA.
Qu'est-ce que c'est ?
L'OCA est le bureau de l'administration régionale qui traite les dossiers agraires à l'échelle du comarque : déclarations, autorisations, hauts et bas, dossiers sanctionnateurs et résolutions. Chaque communauté a ses OCA et ses délais.
Comment ça marche avec Forestain
- Identifions le dossier et l'OCA compétent.
- Préparons la documentation et les formulaires.
- Déposons le dossier dans les délais.
- Suivi jusqu'à la résolution.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'OCA ?
L'Office Comarcal Agraire, relevant de la communauté, qui traite les dossiers agraires dans votre comarque.
Quelles démarches fait l'OCA ?
Déclarations, autorisations de culture, parcellements, hauts et bas et résolutions agraires.
Chaque communauté est différente ?
Oui : chaque communauté gère ses OCA et délais ; on le vérifie pour votre cas.