Cadastre : hauts et altérations
Gérons les démarches auprès de la Direction Générale du Cadastre : haut de nouvelles parcelles ou constructions, altérations de cultures, d'usage ou de valeur, et opérations de ségrégation et d'agrégation de parcelles.
Qu'est-ce que c'est ?
Le cadastre décrit les parcelles (surface, culture, constructions, valeur cadastrale) et doit être tenu à jour : hauts de nouvelles constructions, altérations de culture ou d'usage, et modifications de parcelle. Maintenir le cadastre à jour évite des pénalités et des problèmes fiscaux.
Comment ça marche avec Forestain
- Identifions le changement à déclarer (haut, altération, ségrégation).
- Préparons la documentation cadastrale.
- Déposons l'altération auprès du Cadastre.
- Résolvons les notifications et obtenons la nouvelle certification.
Questions fréquentes
Quand faire une altération cadastrale ?
Quand changent cultures, constructions, usage ou division de la parcelle ; il y a des délais légaux pour le déclarer.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas un changement ?
Des pénalités et des divergences avec la valeur cadastrale et les impôts.
Vous faites des ségrégations et agrégations ?
Oui : opérations de division, ségrégation et agrégation de parcelles.